La construction d’une piscine s’accompagne d’obligations administratives et d’obligations fiscales. Il en est une autre, encore plus importante, relative à la sécurité des piscines.
Sécuriser son plan d’eau est en effet une obligation légale. Cette démarche permet d’éviter chaque année de nombreuses noyades.
En piscine, les jeunes enfants sont les premières victimes de ces noyades accidentelles. Aussi, faut-il prévoir un ou plusieurs systèmes capables de sécuriser son plan d’eau lorsque celui-ci est sans surveillance.
Quels sont les différents moyens de sécuriser une piscine ? Quels dispositifs permettent de sécuriser un bassin ? Quelles installations respectent les normes de sécurité en vigueur ?
Il existe différentes possibilités pour réduire le risque de noyade accidentelle et de sécuriser les piscines. Trouvez celui qui vous convient le mieux.
Sommaire
- Pourquoi sécuriser un plan d’eau ?
- Une obligation légale depuis 2003
- Quelles piscines sécuriser ?
- Quels sont les dispositifs homologués ?
- Qui pour mettre aux normes mon bassin ?
- Conclusion
1 – Pourquoi sécuriser sa piscine ?
Selon la fédération des professionnels de la piscine (FPP), la France compte 3 millions de piscines. Ce chiffre augmente d’année en année et représente 1 piscine pour 38 habitants. Cette démocratisation de la piscine fait de la France le premier marché européen, à égalité avec l’Espagne, et le deuxième au monde après les Etats-Unis ! Cette augmentation du nombre de piscines privées accroît mécaniquement les risques de noyade. Ainsi, le nombre de noyades a plus que doublé, en France, entre 2015 et 2018.
La noyade : première cause d’accident mortel chez les moins de 25 ans
Chaque année, en France, les noyades accidentelles conduisent à près d’un millier de décès. Plus de la moitié ont lieu l’été. Même si la plupart pourraient être évitées, elles représentent, pour les moins de 25 ans, la première cause de mortalité par accident de la vie courante.
Les plus de 25 ans sont davantage victimes de noyades en milieux naturels (cours d’eau, océan, lac, mer…).
Noyades en piscine : un vrai danger pour les 0-6 ans
Les noyades accidentelles en piscine concernent majoritairement les enfants âgés de 0 à 6 ans. Selon les derniers chiffres, près de 250 noyades ont lieu chaque année dans des piscines privées. Elles s’avèrent mortelles dans 1 cas sur 3. La plupart concernent de jeunes enfants. Pour mémoire, un enfant peut se noyer en 3 minutes dans 20 centimètres d’eau.
Heureusement, ces noyades ne sont pas toujours fatales ! Elles sont généralement liées au fait que l’enfant ne sait pas nager, et qu’il a échappé un temps très court à la vigilance de l’adulte chargé de le surveiller.
Sécuriser sa piscine, un gage de sûreté
Sécuriser sa piscine divise par 10 le risque de noyade accidentelle. Cette sécurité est essentielle, surtout en dehors des heures de baignade, lorsque la piscine est laissée sans surveillance.
Quand un décès survient, les séquelles psychologiques et familiales sont dévastatrices pour les survivants. Chez les rescapés, le traumatisme de la noyade peut entraîner une peur panique de l’eau.
2 – Sécuriser sa piscine : une obligation légale depuis 2003
Tous les propriétaires de piscines privées à usage familial, semi-enterrées ou enterrées, ont l’obligation de sécuriser leur plan d’eau depuis janvier 2003.
La loi a identifié quatre dispositifs permettant cette mise en conformité. Ceux-ci doivent respecter les normes françaises en vigueur (NF P90-306 à 309).
Tout propriétaire d’une piscine, non close privative à usage individuel, qui ne remplit pas ces obligations, s’expose à 45 000 € d’amende voire à une peine d’emprisonnement en cas d’accident mortel.
3 – Quelles sont les piscines concernées ou dispensées de sécurité ?
La loi indique que les piscines devant obligatoirement présenter un système adapté et conforme de sécurité sont : les piscines privées extérieures, dédiées à un usage individuel ou collectif, enterrées ou semi-enterrées.
D’autres piscines ne sont pas concernées par cette législation :
- les bassins gonflables ou démontables ;
- les piscines intérieures ;
- les piscines dédiées officiellement à la pratique de la natation, dont l’entrée est payante et qui sont placées sous la surveillance d’un maître nageur sauveteur diplômé.
Attention : si votre piscine est déjà munie d’un système de sécurité et que son installation est antérieure à l’été 2004, sa conformité doit être vérifiée et faire l’objet d’une attestation écrite de conformité. Un fabricant, un vendeur, un installateur ou un contrôleur technique agréé par l’Etat peut procéder à cette vérification.
4 – Quels sont les dispositifs homologués pour sécuriser sa piscine ?
La loi impose aux propriétaires de piscines de la sécuriser en employant au moins l’un des quatre dispositifs suivants. Bien sûr, chacun d’entre eux doit être homologué et installé en conformité avec les normes françaises.
L’abri de piscine
Il fait partie des quatre solutions retenues par la loi pour sécuriser sa piscine. Lorsqu’ils sont verrouillés, les abris de piscine empêchent tout accès au bassin. Cette solution est particulièrement efficace lorsque la piscine est laissée sans surveillance. Du point de vue de la sécurité, l’abri de piscine doit respecter plusieurs points :
- Une fois fermé, il doit entièrement interdire l’accès au bassin
- Il doit être aux normes (NF P90-309)
- L’ensemble de sa structure doit résister à la chute de 50 kilos d’une hauteur de 30 centimètres
- Sa composition, son installation et sa manipulation ne doivent générer aucun risque de coupure, de pincement, de cisaillement ou d’étranglement
- Un enfant de cinq ans ne doit pas être en mesure de l’actionner, ni pour l’ouvrir, ni pour le fermer
Attention, dans certaines conditions, la commune doit être avertie avant la construction d’un abri de piscine.
Une barrière fermée qui fait le tour de la piscine
Installer une barrière autour de sa piscine est l’une des solutions préconisée par l’État pour sécuriser sa piscine. La barrière doit :
- Mesurer plus d’1m10 de haut ;
- Être conforme à la norme NF P90-306 ;
- Comporter une ouverture à double verrouillage simultané : ce type de porte ne peut pas être ouverte par les enfants âgés de 0 à 5 ans ;
- Être fixée au minimum à un mètre de distance du plan d’eau ;
- Être transparente ou ajourée, pour permettre d’assurer une surveillance visuelle continue, même à distance, sans occulter l’espace de baignade.
Une couverture, une bâche ou un volet roulant
Troisième option pour sécuriser sa piscine : la recouvrir d’une couverture, d’une bâche ou d’un volet roulant.
Quelle que soit sa forme, la couverture doit être conforme à la norme NF P90-308.
Elle peut être souple ou rigide, motorisée ou non, mais doit impérativement supporter un poids minimum de 100 kilos pour empêcher l’enfoncement d’un adulte.
Une alarme immergée ou périmétrique
Plus simple et moins chère, l’alarme de piscine doit répondre à la norme en vigueur (NF P90-307). Il en existe de deux types :
- L’alarme périmétrique quadrille le tour du bassin grâce à un système infrarouge. Toute incursion dans ce périmètre entraîne le déclenchement de l’alarme.
- L’autre type d’alarme possède un capteur immergé capable de détecter la présence d’un corps en mouvement dans l’eau.
L’alarme périmétrique signale la présence d’une personne dans l’aire de baignade avant qu’elle ne soit dans l’eau. Elle permet des interventions plus rapides, avant même que la personne ne saute à l’eau.
5 – Qui pour mettre aux normes ma piscine ?
Rappel des normes selon les différents dispositifs de sécurité
Il existe quatre normes pour chaque dispositif de sécurité. Elles sont détaillées sur le site de l’Afnor :
- Abris : NF P90-309
- Couvertures : NF P90-308
- Barrières : NF P90-306
- Alarmes : NF P90-307
Le produit choisi doit indiquer, de façon lisible, la conformité à la norme en vigueur. Il est conseillé de choisir des produits dont la conformité a été testée en laboratoire.
S’assurer de la conformité de ses équipements et l’installation
Quel que soit le système choisi pour sécuriser votre bassin, le fabricant ou le revendeur qui fournit l’équipement doit vous remettre une attestation de conformité et de sécurité.
Cette attestation fournit la preuve, en cas de contrôle, que le dispositif de sécurité répond aux normes en vigueur.
Lors de l’installation de votre piscine, le constructeur ou l’installateur doivent fournir un document technique qui détaille le fonctionnement et les conditions d’entretien du dispositif de sécurité que vous aurez choisi.
Si cette note technique ne vous est pas remise, le revendeur ou l’installateur s’expose à une amende de 45000€.
6 – En conclusion
Vous avez toutes les clés en main pour sécuriser votre piscine. Ces différents dispositifs de sécurité sont parfois jugés inesthétiques. Sachez que de nombreuses innovations sont en cours pour en faire de véritables objets architecturaux, intelligents, et parfaitement intégrés à l’architecture de votre habitation et de votre plan d’eau.