Installer ou faire construire une piscine s’accompagne presque inévitablement d’une hausse de l’imposition et de la fiscalité. En effet, ce type d’aménagement augmente la valeur locative de votre bien immobilier. Valeur locative sur laquelle sont indexées les fameuses taxe foncière et taxe d’habitation.
La création d’une piscine nécessitant une demande préalable de travaux ou un permis de construire est soumise à la taxe d’aménagement.
Ce régime fiscal drastique peut en refroidir plus d’un à l’heure de se jeter à l’eau. Heureusement, il existe quelques avantages. Ainsi, vos travaux peuvent être défiscalisés pendant deux ans, sous certaines conditions.
Pour garder la tête froide, sachez que l’on estime à 20% la plus-value qu’une piscine apporte à ses propriétaires lors de la revente d’un bien immobilier.
Sommaire
- Quelles taxes pour une piscine ?
- Quelles piscines ne sont pas soumises à l’impôt ?
- Piscines en kit : quelle fiscalité ?
- Les coques en polyester sont-elles imposables ?
- Contrôles aériens : de nouveaux moyens pour limiter la fraude
1 – Quelles taxes pour quelles piscines ?
Avec la construction d’une piscine, votre propriété prend un virage fiscal. Considérée comme une annexe de votre habitation principale, elle est soumise à différentes taxes et impôts, car elle renchérit la valeur locative de votre bien.
Voici comment vont fluctuer taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’aménagement, en fonction de la nature de votre projet.
Qu’importe le type de piscine, si celle-ci dépasse les 10m², elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, ou d’une demande de permis de construire.
Ces deux démarches déclenchent immanquablement une hausse de la fiscalité.
La taxe d’aménagement
Depuis 2012, toute autorisation d’urbanisme déclenche automatiquement le paiement de cette taxe dite “d’aménagement”.
Cette taxe n’est redevable qu’une seule fois. Elle se calcule en multipliant une valeur forfaitaire de base par un taux propre à chaque commune, département et/ou région.
Les bâtiments concernés par cette taxe d’aménagement sont, entre autres, les piscines faisant l’objet d’au minimum une déclaration préalable de travaux.
Cette taxe concerne aussi les abris de jardin, abris de piscine, locaux techniques, et toutes les extensions supérieures à 5m² et/ou dont la hauteur sous plafond dépasse les 1,80m.
Le bâti non couvert ou ouvert sur l’extérieur, comme les terrasses, les pergolas ou les allées, ne sont pas concernés par cette taxe.
En résumé : les propriétaires de bassins supérieurs à 10m² sont redevables de la taxe d’aménagement.
Pour les piscines, la référence nationale de cette taxe est actuellement de 200€ par m².
Ce forfait est multiplié par les taux d’imposition locaux fixés par les communes (de 1 à 5%) et par le département (inférieur ou égal à 2,5%). Un troisième taux, régional, est applicable en région parisienne.
Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1500€, le paiement doit s’effectuer en une seule fois, 12 mois après l’autorisation préalable de travaux ou l’obtention d’un permis de construire.
Le paiement peut s’effectuer en deux fois, si le montant dû est supérieur à 1500€. Il se règle, à parts égales, 12 et 24 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
Voici comment calculer la taxe d’aménagement d’une piscine de 65m², avec un taux d’imposition communal de 3,5% et de 1,5% pour le département :
- Mairie : 0.035 x 65 x 200 = 455€
- Département : 0.015 x 65 x 200 = 195€
- D’où une taxe d’aménagement de 455 + 195 = 650€
- Cette taxe, inférieure à 1500€, serait donc à régler en une seule fois.
La taxe d’aménagement se compose d’une part communale de 5% et d’une part départementale de 1,3%. Le ministère de la cohésion des territoires propose un simulateur qui calcule la taxe d’aménagement en fonction de la nature de son projet.
Cette taxe d’aménagement, appelée aussi « taxe de l’abri de jardin », s’applique à tous les propriétaires, imposables ou non.
La taxe foncière
Si votre piscine de plus de 10m², même hors-sol, est impossible à déplacer sans être détruite, elle entraîne une hausse de la valeur locative de votre bien immobilier et, de fait, de votre taxe foncière.
Certaines piscines en kit ne sont pas prises en compte dans l’augmentation de la taxe foncière (voir plus loin).
En tant que nouveaux propriétaires d’une piscine, vous devez vous rapprocher de votre centre des impôts et lui adresser une déclaration de fin de chantier, dans les 90 jours suivant la fin de la construction. Dans ces conditions vous serez exonéré pour deux ans de la hausse de la taxe foncière.
La taxe d’habitation
Au regard de la loi (article 1407 du code général des impôts), une piscine enterrée ou semi-enterrée, qu’elle soit maçonnée ou non, est considérée comme une dépendance à votre logement. Celle-ci entraîne une hausse de la superficie de votre propriété et donc, une hausse de la taxe d’habitation.
Comme dans le cas de la taxe foncière, déclarer l’achèvement des travaux dans le délai imparti conduit à l’exonération de cette hausse pour deux ans.
Bon à savoir : trouvez votre centre des impôts en consultant votre dernier avis d’imposition ou sur le site des finances publiques.
2 – Quels types de bassin passent outre l’impôt ?
Trois types de piscines sont non-imposables. Il s’agit :
- De toute piscine ne nécessitant aucun travaux de maçonnerie et que l’on peut déplacer sans devoir détruire ;
- Toutes les piscines qui ne nécessitent pas de déclaration préalable de travaux. C’est-à-dire les mini-piscines, coques ou maçonnées, enterrées ou semi-enterrées, qui n’excèdent pas 10m² ;
- Enfin, toutes les piscines hors-sol, pour peu qu’elles soient entièrement démontables et que leur installation ne nécessite aucun travaux de terrassement.
3 – Piscines en kit : faut-il prévoir une fiscalité en hausse ?
Tout dépend de la nature de votre piscine en kit. Soit elle est entièrement démontable et dans ce cas elle n’entre pas dans le calcul des taxes foncières et d’habitation. Soit il s’agit d’un bassin en kit que l’on ne peut pas déplacer sans avoir à le détruire. Auquel cas il est imposable, comme n’importe quelle piscine maçonnée.
Voici l’extrait de l’article 1381 du code général des impôts qui le précise : “une piscine, à structure en bois ou rigide, enterrée ou hors-sol, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, constitue une dépendance devant être prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière”.
Attention aux piscines en kit entièrement démontables (a priori non soumises à l’impôt), mais dont l’installation nécessite des travaux de terrassement. Le Code Général des Impôts indique qu’elles sont imposables, au même titre que les piscines maçonnées ou enterrées.
4 – Les piscines coques sont-elles imposables ?
Toutes les coques polyesters de plus de 10 mètres carrés sont soumises à l’impôt. Elles sont considérées comme des piscines maçonnées enterrées. A superficies égales, le montant de l’impôt est le même pour ces deux types de bassins. Les avantages des piscines coques sont ailleurs : en particulier dans la rapidité de leur mise en place.
5 – Contrôles aériens : un bain de soleil qui peut conduire à l’ombre
Ce surplus de fiscalité a de quoi refroidir les futurs acquéreurs de piscine. Certains pourraient même être tentés de nager en eaux troubles et de dissimuler leur projet au fisc. Sachez qu’aujourd’hui l’administration fiscale dispose de moyens ultra-modernes et repère les piscines non déclarées avec une facilité déconcertante. Les contrôles par satellite ne laissent désormais guère d’espace entre les mailles du filet. Difficile de frauder sans risquer le redressement fiscal. De même, si vous n’avez pas déclaré vos travaux en mairie conformément à la loi, vous pouvez écoper de 300 000 € d’amende, voire d’une peine de prison !
